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SCEA DE MIZERAY

Active
Siren401 398 144Société civile28120 EPEAUTROLLESCréée le 05 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 398 144, SCEA DE MIZERAY est une société civile créée le 5 juillet 1995. Elle est domiciliée Mizeray, 28120 Epeautrolles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE PRIEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MIZERAY

Dénomination
SCEA DE MIZERAY
SIREN
401 398 144
SIRET (siège)
401 398 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69401398144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 398 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
264 651,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
MIZERAY , 28120, EPEAUTROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MIZERAY

L'exploitation de tous domaines agricoles dont la société est ou sera propriétaire, qu'elle aura pris à bail ou que les associés auront mis à disposition.

Finances de SCEA DE MIZERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MIZERAY

FP

FLORENCE PRIEUR

Gérant

VP

VALERE PINSON

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2008

"

"EVO FINANCES"

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MIZERAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 EPEAUTROLLESSiègeActif

    401 398 144 00014 · ouvert le 06 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MIZERAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MIZERAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MIZERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MIZERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MIZERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MIZERAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MIZERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MIZERAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : PINSON Valère. Gérant associé : PINSON Florence né(e) PRIEUR.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE MIZERAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MIZERAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MIZERAY est 401 398 144. Le SIRET de son siège social est 401 398 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401398144.

Qui dirige SCEA DE MIZERAY ?

SCEA DE MIZERAY est dirigée par FLORENCE PRIEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MIZERAY ?

Le siège social de SCEA DE MIZERAY est situé Mizeray, 28120 Epeautrolles.

SCEA DE MIZERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MIZERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MIZERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MIZERAY.

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