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SCEA DE MOINE PRE

Active
Siren337 917 991Société civile55300 BISLEECréée le 25 juin 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
225 k€

SCEA DE MOINE PRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 917 991. Elle est domiciliée 8 rue du Vieux Moulin, 55300 Bislee. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FELIX MARCHAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE MOINE PRE

Dénomination
SCEA DE MOINE PRE
SIREN
337 917 991
SIRET (siège)
337 917 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01337917991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 917 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juin 1986
Siège social
8 RUE DU VIEUX MOULIN , 55300, BISLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MOINE PRE

Exercices d'activités réputées agricoles : Polyculture élevage.

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Finances de SCEA DE MOINE PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MOINE PRE

FM

FELIX MARCHAL

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2015

S

SOCIETE CIVILE MARCHAL

Autre

Anciens dirigeants (1)

FM

Francis MARCHAL

Gérant(e) · de décembre 2008 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MOINE PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 BISLEESiègeActif

    337 917 991 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MOINE PRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE MOINE PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOINE PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOINE PRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOINE PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MOINE PRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : MARCHAL Felix

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : MARCHAL Francis.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE MOINE PRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOINE PRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOINE PRE est 337 917 991. Le SIRET de son siège social est 337 917 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01337917991.

Qui dirige SCEA DE MOINE PRE ?

SCEA DE MOINE PRE est dirigée par FELIX MARCHAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOINE PRE ?

Le siège social de SCEA DE MOINE PRE est situé 8 rue du Vieux Moulin, 55300 Bislee.

SCEA DE MOINE PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOINE PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOINE PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOINE PRE.

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