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SCEA DE MONCELON

Active
Siren381 335 033Société civile41370 BRIOUCréée le 02 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA DE MONCELON est une société civile immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 335 033. Elle est domiciliée Autry, 41370 Briou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC NOYEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MONCELON

Dénomination
SCEA DE MONCELON
SIREN
381 335 033
SIRET (siège)
381 335 033 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12381335033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 335 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 avril 1991
Siège social
AUTRY , 41370, BRIOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MONCELON

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DE MONCELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MONCELON

OG

ODILE GANDON

Autre

Depuis la création (02 avril 1991) · 35 ans

EN

ERIC NOYEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA DE MONCELON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41370 BRIOUSiègeActif

    381 335 033 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z

  • 41370 BRIOUFermé

    381 335 033 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE MONCELON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 août 1993

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MONCELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MONCELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MONCELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONCELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MONCELON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MONCELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MONCELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE MONCELON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONCELON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MONCELON est 381 335 033. Le SIRET de son siège social est 381 335 033 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381335033.

Qui dirige SCEA DE MONCELON ?

SCEA DE MONCELON est dirigée par ERIC NOYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MONCELON ?

Le siège social de SCEA DE MONCELON est situé Autry, 41370 Briou.

SCEA DE MONCELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MONCELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MONCELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONCELON.

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