SCEA DE MONCONTOUR
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 5,0 k€
SCEA DE MONCONTOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 240 195. Le siège social de l'entreprise se trouve Moncontour, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval. SCEA DE MONCONTOUR relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par JEAN Hebras en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MONCONTOUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MONCONTOUR
- SIREN
- 825 240 195
- SIRET (siège)
- 825 240 195 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73825240195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 240 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- MONCONTOUR, 87260, SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MONCONTOUR
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de SCEA DE MONCONTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MONCONTOUR
INSEESARL LIMOUSINE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCEA DE MONCONTOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALSiègeActif
825 240 195 00024 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0143Z
- 87260 VICQ SUR BREUILHFermé
825 240 195 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE MONCONTOUR
INPIConformité de SCEA DE MONCONTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONCONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MONCONTOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MONCONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MONCONTOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Hebras, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCEA DE MONCONTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONCONTOUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MONCONTOUR est 825 240 195. Le SIRET de son siège social est 825 240 195 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73825240195.
Qui dirige SCEA DE MONCONTOUR ?
SCEA DE MONCONTOUR est dirigée par JEAN Hebras, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MONCONTOUR ?
Le siège social de SCEA DE MONCONTOUR est situé Moncontour, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval.
SCEA DE MONCONTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MONCONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MONCONTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONCONTOUR.
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