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SCEA DE MONT SAINT PERE

Active
Siren751 069 402Société civile41360 SAVIGNY SUR BRAYECréée le 24 avril 20123 à 5

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
520 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 069 402, SCEA DE MONT SAINT PERE est une société civile créée le 24 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Mont Saint Pere, 41360 Savigny sur Braye. SCEA DE MONT SAINT PERE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DENIS RIGOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MONT SAINT PERE

Dénomination
SCEA DE MONT SAINT PERE
SIREN
751 069 402
SIRET (siège)
751 069 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68751069402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 069 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
520 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
24 avril 2012
Effectif
3 à 5
Siège social
MONT SAINT PERE , 41360, SAVIGNY SUR BRAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MONT SAINT PERE

Élevage de poules pondeuses

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Finances de SCEA DE MONT SAINT PERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MONT SAINT PERE

DR

DENIS RIGOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

LR

LUDOVIC RIGOREAU

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MONT SAINT PERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41360 SAVIGNY SUR BRAYESiègeActif

    751 069 402 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0147Z

  • 72120 SAINT CALAISActif

    751 069 402 00020 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 8292Z

Documents juridiques de SCEA DE MONT SAINT PERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DE MONT SAINT PERE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DE MONT SAINT PERE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 février 2023. Plan arrêté le 19 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAVALLART Hubert, 12 place Jean Jaurès, 41000 Blois. RG 23/00405

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00405

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00405

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Ordonnance de règlement amiable agricole - Prononce la suspension provisoire des poursuites à l’encontre de la SCEA de MONT SAINT PERE pour une durée de deux mois à compter de la notification de la décision - N° RG : 22/02944

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MONT SAINT PERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MONT SAINT PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MONT SAINT PERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : RIGOREAU Ludovic, Gerard, René

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAVALLART Hubert, 12 place Jean Jaurès, 41000 Blois. RG 23/00405

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-22 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00405

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-23 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00405

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-12-13 · Ordonnance de règlement amiable agricole - Prononce la suspension provisoire des poursuites à l’encontre de la SCEA de MONT SAINT PERE pour une durée de deux mois à compter de la notification de la décision - N° RG : 22/02944

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-24 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE MONT SAINT PERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONT SAINT PERE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MONT SAINT PERE est 751 069 402. Le SIRET de son siège social est 751 069 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751069402.

Qui dirige SCEA DE MONT SAINT PERE ?

SCEA DE MONT SAINT PERE est dirigée par DENIS RIGOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MONT SAINT PERE ?

Le siège social de SCEA DE MONT SAINT PERE est situé Mont Saint Pere, 41360 Savigny sur Braye.

SCEA DE MONT SAINT PERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MONT SAINT PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MONT SAINT PERE est-elle en procédure collective ?

SCEA DE MONT SAINT PERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 19 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SCEA DE MONT SAINT PERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MONT SAINT PERE emploie 3 à 5 salariés.