SCEA DE MONT SAINT PERE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 069 402, SCEA DE MONT SAINT PERE est une société civile créée le 24 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Mont Saint Pere, 41360 Savigny sur Braye. SCEA DE MONT SAINT PERE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DENIS RIGOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MONT SAINT PERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MONT SAINT PERE
- SIREN
- 751 069 402
- SIRET (siège)
- 751 069 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68751069402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 069 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 24 avril 2012
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- MONT SAINT PERE , 41360, SAVIGNY SUR BRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MONT SAINT PERE
Élevage de poules pondeuses
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Finances de SCEA DE MONT SAINT PERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MONT SAINT PERE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MONT SAINT PERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 41360 SAVIGNY SUR BRAYESiègeActif
751 069 402 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0147Z
- 72120 SAINT CALAISActif
751 069 402 00020 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 8292Z
Documents juridiques de SCEA DE MONT SAINT PERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MONT SAINT PERE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DE MONT SAINT PERE.
Ouverte le 23 février 2023. Plan arrêté le 19 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAVALLART Hubert, 12 place Jean Jaurès, 41000 Blois. RG 23/00405
Jugement du 22 février 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00405
Jugement du 23 février 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00405
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Ordonnance de règlement amiable agricole - Prononce la suspension provisoire des poursuites à l’encontre de la SCEA de MONT SAINT PERE pour une durée de deux mois à compter de la notification de la décision - N° RG : 22/02944
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MONT SAINT PERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MONT SAINT PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MONT SAINT PERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : RIGOREAU Ludovic, Gerard, René
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAVALLART Hubert, 12 place Jean Jaurès, 41000 Blois. RG 23/00405
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-22 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00405
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-23 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00405
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-12-13 · Ordonnance de règlement amiable agricole - Prononce la suspension provisoire des poursuites à l’encontre de la SCEA de MONT SAINT PERE pour une durée de deux mois à compter de la notification de la décision - N° RG : 22/02944
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-24 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCEA DE MONT SAINT PERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONT SAINT PERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MONT SAINT PERE est 751 069 402. Le SIRET de son siège social est 751 069 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751069402.
Qui dirige SCEA DE MONT SAINT PERE ?
SCEA DE MONT SAINT PERE est dirigée par DENIS RIGOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MONT SAINT PERE ?
Le siège social de SCEA DE MONT SAINT PERE est situé Mont Saint Pere, 41360 Savigny sur Braye.
SCEA DE MONT SAINT PERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MONT SAINT PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MONT SAINT PERE est-elle en procédure collective ?
SCEA DE MONT SAINT PERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 19 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SCEA DE MONT SAINT PERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MONT SAINT PERE emploie 3 à 5 salariés.
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