SCEA DE MONTCHAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 732 k€
SCEA DE MONTCHAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 841 640. Elle est domiciliée Ferme de Chalmont, 77930 Fleury-en-Biere. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN DE GANAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MONTCHAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MONTCHAL
- SIREN
- 433 841 640
- SIRET (siège)
- 433 841 640 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78433841640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 841 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 731 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 novembre 2000
- Siège social
- FERME DE CHALMONT , 77930, FLEURY-EN-BIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MONTCHAL
Exploitation agricole, polyculture, grande culture
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Finances de SCEA DE MONTCHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MONTCHAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2011
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2021 à octobre 2023
Anne-Marie Rose Charlotte en fonction le 30 Mai 2014 DE GANAY
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MONTCHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 FLEURY-EN-BIERESiègeActif
433 841 640 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MONTCHAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MONTCHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONTCHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MONTCHAL. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-17.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MONTCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MONTCHAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Sébastien ; Gérant : DELATTRE Aurélien,Christophe,Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Valentine Victoire Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Sébastien ; Gérant : SAILLET Bruno ; Associé indéfiniment responsable : MEYER Adrien Jean-Louis André ; Associé indéfiniment responsable : MEYER Benjamin Charles Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : DE GANAY André Edouard Jacques Huber ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Valentine Victoire Marie modification le 29 Juillet 2014 ; Associé indéfiniment responsable : FILMER-WILSON Robin Hubert en fonction le 30 Mai 2014 ; Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Anne-Marie Rose Charlotte en fonction le 30 Mai 2014 ; Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Laure Magdeleine Françoise Pascale en fonction le 30 Mai 2014 ; Associé indéfiniment responsable : FILMER-WILSON Emilie France en fonction le 30 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Sébastien en fonction le 26 Février 2015 ; Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Pierre Charles Marie Hubert en fonction le 26 Février 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : DE GANAY André Edouard Jacques Huber Gérant Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Valentine Victoire Marie modification le 29 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Sébastien Pierre Philippe Marie Michel modification le 20 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : DE GANAY François Marie Michel en fonction le 20 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Pierre Charles Marie Hubert Michel en fonction le 20 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : FILMER-WILSON Robin Hubert en fonction le 30 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Anne-Marie Rose Charlotte en fonction le 30 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Laure Magdeleine Françoise Pascale en fonction le 30 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : FILMER-WILSON Emilie France en fonction le 30 Mai 2014 Gérant : DE NOAILLES DE MOUCHY DE POIX Philippine Louise Charlotte Marie en fonction le 29 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : DE GANAY André Edouard Jacques Huber Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Michel Frédéric Blaise Hube Gérant : DE GANAY Valentine Victoire Marie en fonction le 11 Mars 2013 Gérant : DE GANAY Sébastien Pierre Philippe Marie Michel en fonction le 31 Mai 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : DE GANAY Serge Stéphane Marie Jacques Associé indéfiniment responsable : DE GANAY André Edouard Jacques Huber Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Michel Frédéric Blaise Hube Gérant : DE GANAY Valentine Victoire Marie en fonction le 11 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : DE GANAY Jean Louis Sébastien Hubert Co-gérant : DE GANAY Serge Stéphane Marie Jacques Associé indéfiniment responsable : DE GANAY André Edouard Jacques Huber Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Michel Frédéric Blaise Hube
- création
Date d'effet : 30 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE MONTCHAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONTCHAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MONTCHAL est 433 841 640. Le SIRET de son siège social est 433 841 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433841640.
Qui dirige SCEA DE MONTCHAL ?
SCEA DE MONTCHAL est dirigée par SEBASTIEN DE GANAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MONTCHAL ?
Le siège social de SCEA DE MONTCHAL est situé Ferme de Chalmont, 77930 Fleury-en-Biere.
SCEA DE MONTCHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MONTCHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MONTCHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONTCHAL.
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