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SCEA DE MONTEBISE

Active
Siren507 454 148Société civile77580 PIERRE-LEVEECréée le 31 juillet 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 454 148, SCEA DE MONTEBISE est une société civile créée le 31 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Etang Jannetry, 77580 Pierre-Levee. SCEA DE MONTEBISE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK MARTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MONTEBISE

Dénomination
SCEA DE MONTEBISE
SIREN
507 454 148
SIRET (siège)
507 454 148 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30507454148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 454 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
LD ETANG JANNETRY, 77580, PIERRE-LEVEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MONTEBISE

Culture céréalière

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Finances de SCEA DE MONTEBISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MONTEBISE

PM

PAULO MARTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

DM

DIAMANTINO MARTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

PM

PATRICK MARTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

GR

Georges Rue,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MONTEBISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77580 PIERRE-LEVEESiègeActif

    507 454 148 00028 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 0111Z

  • 77290 MITRY-MORYActif

    507 454 148 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DE MONTEBISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCEA DE MONTEBISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONTEBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MONTEBISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MONTEBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MONTEBISE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marto, Patrick ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rue, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTO Patrick. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RUE Georges. Associé indéfiniment responsable : MARTO Diamantino Raimundo. Associé indéfiniment responsable : MARTO Paulo.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTO Patrick. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RUE Georges. Associé indéfiniment responsable : MARTO Diamantino Raimundo. Associé indéfiniment responsable : MARTO Paulo.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTO Patrick. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RUE Georges. Associé indéfiniment responsable : MARTO Diamantino Raimundo. Associé indéfiniment responsable : MARTO Paulo.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE MONTEBISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONTEBISE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MONTEBISE est 507 454 148. Le SIRET de son siège social est 507 454 148 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30507454148.

Qui dirige SCEA DE MONTEBISE ?

SCEA DE MONTEBISE est dirigée par PATRICK MARTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MONTEBISE ?

Le siège social de SCEA DE MONTEBISE est situé Ld Etang Jannetry, 77580 Pierre-Levee.

SCEA DE MONTEBISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MONTEBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MONTEBISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONTEBISE.