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SCEA DE MONTOISEL

Active
Siren411 048 911Société civile60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSCréée le 04 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MONTOISEL est une société civile immatriculée le 4 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 048 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Gournay, 60149 Saint-Crepin-Ibouvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT OMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MONTOISEL

Dénomination
SCEA DE MONTOISEL
SIREN
411 048 911
SIRET (siège)
411 048 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04411048911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 048 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1997
Siège social
2 RUE DE GOURNAY, 60149, SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MONTOISEL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location, usage gratuit par les associés ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait être ou devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCEA DE MONTOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MONTOISEL

VO

VINCENT OMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2010

GO

GREGOIRE OMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MONTOISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSSiègeActif

    411 048 911 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DE MONTOISEL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MONTOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MONTOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MONTOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MONTOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MONTOISEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MONTOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MONTOISEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Omont, Vincent Jean Michel ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Omont, Grégoire Vincent Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : OMONT Vincent Jean Michel Associé indéfiniment responsable : PROFFIT Marie-Noëlle Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE MONTOISEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MONTOISEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MONTOISEL est 411 048 911. Le SIRET de son siège social est 411 048 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411048911.

Qui dirige SCEA DE MONTOISEL ?

SCEA DE MONTOISEL est dirigée par VINCENT OMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MONTOISEL ?

Le siège social de SCEA DE MONTOISEL est situé 2 rue de Gournay, 60149 Saint-Crepin-Ibouvillers.

SCEA DE MONTOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MONTOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MONTOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MONTOISEL.

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