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SCEA DE MORASLE

Active
Siren333 021 210Société civile28140 LOIGNY-LA-BATAILLECréée le 29 juillet 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
279 k€

SCEA DE MORASLE est une société civile immatriculée le 29 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 021 210. Son siège social est situé LD MORASLE Loigny-la-Bataille, 28140 Loigny-la-Bataille. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JULIEN POINTEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MORASLE

Dénomination
SCEA DE MORASLE
SIREN
333 021 210
SIRET (siège)
333 021 210 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17333021210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 021 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
279 439 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 juillet 1985
Siège social
LD MORASLE Loigny-la-Bataille, 28140, LOIGNY-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MORASLE

Exploitation de biens ruraux - acquisition, prise à bail, aliénation, échange de biens fonciers, matériels, outillages, cheptels vifs ou morts nécessaires à l'exploitation ou produits par elle.

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Finances de SCEA DE MORASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MORASLE

AF

ANNE-GAEL FOUCAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2008

JP

JULIEN POINTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES FONTAINES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MORASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 LOIGNY-LA-BATAILLESiègeActif

    333 021 210 00013 · ouvert le 29 juillet 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MORASLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DE MORASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MORASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MORASLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MORASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MORASLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé : POINTEREAU Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : POINTEREAU JulienAssocié Société Civile : POINTEREAU Anne-Gaël né(e) FOUCAUD. Associé Société Civile : POINTEREAU Remy.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE MORASLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MORASLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MORASLE est 333 021 210. Le SIRET de son siège social est 333 021 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17333021210.

Qui dirige SCEA DE MORASLE ?

SCEA DE MORASLE est dirigée par JULIEN POINTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MORASLE ?

Le siège social de SCEA DE MORASLE est situé LD MORASLE Loigny-la-Bataille, 28140 Loigny-la-Bataille.

SCEA DE MORASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MORASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MORASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MORASLE.