SCEA DE MORASLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 279 k€
SCEA DE MORASLE est une société civile immatriculée le 29 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 021 210. Son siège social est situé LD MORASLE Loigny-la-Bataille, 28140 Loigny-la-Bataille. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JULIEN POINTEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MORASLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MORASLE
- SIREN
- 333 021 210
- SIRET (siège)
- 333 021 210 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17333021210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 021 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 279 439 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 juillet 1985
- Siège social
- LD MORASLE Loigny-la-Bataille, 28140, LOIGNY-LA-BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MORASLE
Exploitation de biens ruraux - acquisition, prise à bail, aliénation, échange de biens fonciers, matériels, outillages, cheptels vifs ou morts nécessaires à l'exploitation ou produits par elle.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE MORASLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MORASLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES FONTAINES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MORASLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28140 LOIGNY-LA-BATAILLESiègeActif
333 021 210 00013 · ouvert le 29 juillet 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MORASLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MORASLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MORASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MORASLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MORASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MORASLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé : POINTEREAU Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : POINTEREAU JulienAssocié Société Civile : POINTEREAU Anne-Gaël né(e) FOUCAUD. Associé Société Civile : POINTEREAU Remy.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCEA DE MORASLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MORASLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MORASLE est 333 021 210. Le SIRET de son siège social est 333 021 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17333021210.
Qui dirige SCEA DE MORASLE ?
SCEA DE MORASLE est dirigée par JULIEN POINTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MORASLE ?
Le siège social de SCEA DE MORASLE est situé LD MORASLE Loigny-la-Bataille, 28140 Loigny-la-Bataille.
SCEA DE MORASLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MORASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MORASLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MORASLE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Loigny-la-Bataille
- EARL HUDEBINE-FALLOU28140 Loigny-la-Bataille
- EARL DES PINS NOIRS28140 Loigny-la-Bataille
- SCEA ROBERT DE GOURY28140 Loigny-la-Bataille
- EARL BIOVENOT28140 Loigny-la-Bataille
- HUDEBINE MAURICE28140 Loigny-la-Bataille
- COUDIERE RAYMOND28140 Loigny-la-Bataille
- LEGUAY LILIANE28140 Loigny-la-Bataille
- JOUSSET JEAN28140 Loigny-la-Bataille
- LANDRY YVES28140 Loigny-la-Bataille
- CLOUSIER BERNARD28140 Loigny-la-Bataille
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Loigny-la-Bataille
Entreprises du même secteur à Loigny-la-Bataille
Entreprises à Loigny-la-Bataille
Toutes les entreprises à Loigny-la-Bataille
