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SCEA DE MORET

Active
Siren384 862 785Société civile45310 ROUVRAY-SAINTE-CROIXCréée le 27 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 862 785, SCEA DE MORET est une société civile créée le 27 mars 1992. Son siège social est situé 466 Rte de Moret Ferme de Moret, 45310 Rouvray-Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTOPHE PERDEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MORET

Dénomination
SCEA DE MORET
SIREN
384 862 785
SIRET (siège)
384 862 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83384862785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 862 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 1992
Siège social
466 RTE DE MORET FERME DE MORET, 45310, ROUVRAY-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MORET

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

Finances de SCEA DE MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MORET

CP

CHRISTOPHE PERDEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

FP

FABIENNE PEROT

Autre

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DE MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 ROUVRAY-SAINTE-CROIXSiègeActif

    384 862 785 00019 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MORET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE MORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MORET est 384 862 785. Le SIRET de son siège social est 384 862 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384862785.

Qui dirige SCEA DE MORET ?

SCEA DE MORET est dirigée par CHRISTOPHE PERDEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MORET ?

Le siège social de SCEA DE MORET est situé 466 Rte de Moret Ferme de Moret, 45310 Rouvray-Sainte-Croix.

SCEA DE MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MORET.

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