SCEA DE MORIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 394 k€
SCEA DE MORIN est une société civile immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 513 327. Elle est domiciliée Morin, 22400 Saint-Alban. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HENRI DAVOUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MORIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MORIN
- SIREN
- 818 513 327
- SIRET (siège)
- 818 513 327 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28818513327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 513 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 394 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- MORIN , 22400, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MORIN
Activités agricoles
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Finances de SCEA DE MORIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MORIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Samuel, Claude, Michel GALLERY DES GRANGES
Gérant · de février 2016 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MORIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22400 SAINT-ALBANSiègeActif
818 513 327 00028 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDREFermé
818 513 327 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MORIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MORIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MORIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/08067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MORIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVOUST Pierre-Henri, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVOUST Henri, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur SCEA DE MORIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MORIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MORIN est 818 513 327. Le SIRET de son siège social est 818 513 327 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28818513327.
Qui dirige SCEA DE MORIN ?
SCEA DE MORIN est dirigée par HENRI DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MORIN ?
Le siège social de SCEA DE MORIN est situé Morin, 22400 Saint-Alban.
SCEA DE MORIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MORIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MORIN.
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