SCEA DE MORMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE MORMANT est une société civile immatriculée le 28 février 2014 sous le numéro SIREN 800 663 288. Son siège social est situé 14 rue de l’Abbaye Hameau de Mormant, 52210 Leffonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. NICOLAS MICHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MORMANT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MORMANT
- SIREN
- 800 663 288
- SIRET (siège)
- 800 663 288 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22800663288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 663 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 294 380 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 février 2014
- Siège social
- 14 RUE DE L’ABBAYE HAMEAU DE MORMANT, 52210, LEFFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MORMANT
Activités agricoles
Finances de SCEA DE MORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MORMANT
INSEEBODACCSARL DE L'ABBAYE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2014 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MORMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52210 LEFFONDSSiègeActif
800 663 288 00010 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MORMANT
INPIComptes annuels de SCEA DE MORMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MORMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MORMANT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MORMANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHELOT Nicolas, Michel, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : SARL DE L'ABBAYE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : MICHELOT Nicolas, Michel, Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-28 · Début d'activité : 2014-02-25
- création
Date d'effet : 28 février 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE MORMANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MORMANT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MORMANT est 800 663 288. Le SIRET de son siège social est 800 663 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22800663288.
Qui dirige SCEA DE MORMANT ?
SCEA DE MORMANT est dirigée par NICOLAS MICHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MORMANT ?
Le siège social de SCEA DE MORMANT est situé 14 rue de l’Abbaye Hameau de Mormant, 52210 Leffonds.
SCEA DE MORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MORMANT.
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