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SCEA DE MORTEUVRE

Active
Siren492 969 647Société civile72370 LE BREIL SUR MERIZECréée le 24 novembre 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
147 k€

SCEA DE MORTEUVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 969 647. Son siège social est situé Morteuvre, 72370 Le Breil sur Merize. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC FOUGERAY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MORTEUVRE

Dénomination
SCEA DE MORTEUVRE
SIREN
492 969 647
SIRET (siège)
492 969 647 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05492969647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 969 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
147 450 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
MORTEUVRE , 72370, LE BREIL SUR MERIZE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE MORTEUVRE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE MORTEUVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MORTEUVRE

FF

FREDERIC FOUGERAY

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

ST

SANDRINE THOMAZO

Gérant

S

SAS 2FS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCEA DE MORTEUVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72370 LE BREIL SUR MERIZESiègeActif

    492 969 647 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MORTEUVRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE MORTEUVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MORTEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MORTEUVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MORTEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MORTEUVRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-11-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : FOUGERAY Frédéric ; Gérant : FOUGERAY Sandrine né(e) THOMAZO

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE MORTEUVRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MORTEUVRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MORTEUVRE est 492 969 647. Le SIRET de son siège social est 492 969 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492969647.

Qui dirige SCEA DE MORTEUVRE ?

SCEA DE MORTEUVRE est dirigée par FREDERIC FOUGERAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MORTEUVRE ?

Le siège social de SCEA DE MORTEUVRE est situé Morteuvre, 72370 Le Breil sur Merize.

SCEA DE MORTEUVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MORTEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MORTEUVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MORTEUVRE.

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