SCEA DE MOSLOY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 571 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA DE MOSLOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1997, identifiée par le SIREN 313 523 896. Son siège social est situé 25 Ham de Mosloy, 02460 La Ferte-Milon. SCEA DE MOSLOY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par LAURENT BISSCHOP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE MOSLOY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MOSLOY
- SIREN
- 313 523 896
- SIRET (siège)
- 313 523 896 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45313523896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 523 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 571 105 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juillet 1997
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 25 HAM DE MOSLOY , 02460, LA FERTE-MILON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MOSLOY
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA DE MOSLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MOSLOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017
DEMETER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Nolle
Gérant · jusqu'à mai 2022
n'est plus gérant. DUBOIS Céline Patricia Julie Antoinette nom d'usage : DE BISSCHOP devient gérant FERTE
FERTE Laurent Marie nom d'usage · de décembre 2017 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MOSLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif
313 523 896 00014 · ouvert le 31 mai 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MOSLOY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MOSLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOSLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOSLOY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MOSLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MOSLOY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant partant : Nolle, nom d'usage : De Bisschop, Hélène ; nomination du Gérant : Bisschop, Laurent Hubert Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
DUBOIS Céline Patricia Julie Antoinette nom d'usage : DE BISSCHOP n'est plus gérant. DE BISSCHOP Florence nom d'usage : BRASSET devient gérant. NOLLE Hélène nom d'usage : DE BISSCHOP devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
FERTE Laurent Marie nom d'usage : FERTE n'est plus gérant. DUBOIS Céline Patricia Julie Antoinette nom d'usage : DE BISSCHOP devient gérant
- création
Date d'effet : 25 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE MOSLOY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOSLOY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MOSLOY est 313 523 896. Le SIRET de son siège social est 313 523 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45313523896.
Qui dirige SCEA DE MOSLOY ?
SCEA DE MOSLOY est dirigée par LAURENT BISSCHOP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MOSLOY ?
Le siège social de SCEA DE MOSLOY est situé 25 Ham de Mosloy, 02460 La Ferte-Milon.
SCEA DE MOSLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MOSLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MOSLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOSLOY.
Combien de salariés compte SCEA DE MOSLOY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MOSLOY emploie 3 à 5 salariés.
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