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SCEA DE MOSLOY

Active
Siren313 523 896Société civile02460 LA FERTE-MILONCréée le 25 juillet 19973 à 5

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
571 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA DE MOSLOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1997, identifiée par le SIREN 313 523 896. Son siège social est situé 25 Ham de Mosloy, 02460 La Ferte-Milon. SCEA DE MOSLOY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par LAURENT BISSCHOP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MOSLOY

Dénomination
SCEA DE MOSLOY
SIREN
313 523 896
SIRET (siège)
313 523 896 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45313523896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 523 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
571 105 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juillet 1997
Effectif
3 à 5
Siège social
25 HAM DE MOSLOY , 02460, LA FERTE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MOSLOY

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE MOSLOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MOSLOY

LB

LAURENT BISSCHOP

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

FD

FLORENCE DE BISSCHOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017

D

DEMETER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

N

Nolle

Gérant · jusqu'à mai 2022

NF

n'est plus gérant. DUBOIS Céline Patricia Julie Antoinette nom d'usage : DE BISSCHOP devient gérant FERTE

FERTE Laurent Marie nom d'usage · de décembre 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MOSLOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif

    313 523 896 00014 · ouvert le 31 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MOSLOY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DE MOSLOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOSLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOSLOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOSLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MOSLOY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant partant : Nolle, nom d'usage : De Bisschop, Hélène ; nomination du Gérant : Bisschop, Laurent Hubert Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    DUBOIS Céline Patricia Julie Antoinette nom d'usage : DE BISSCHOP n'est plus gérant. DE BISSCHOP Florence nom d'usage : BRASSET devient gérant. NOLLE Hélène nom d'usage : DE BISSCHOP devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    FERTE Laurent Marie nom d'usage : FERTE n'est plus gérant. DUBOIS Céline Patricia Julie Antoinette nom d'usage : DE BISSCHOP devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE MOSLOY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOSLOY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOSLOY est 313 523 896. Le SIRET de son siège social est 313 523 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45313523896.

Qui dirige SCEA DE MOSLOY ?

SCEA DE MOSLOY est dirigée par LAURENT BISSCHOP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOSLOY ?

Le siège social de SCEA DE MOSLOY est situé 25 Ham de Mosloy, 02460 La Ferte-Milon.

SCEA DE MOSLOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOSLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOSLOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOSLOY.

Combien de salariés compte SCEA DE MOSLOY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MOSLOY emploie 3 à 5 salariés.

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