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SCEA DE MOUAIS

Active
Siren351 298 740Société civile44590 MOUAISCréée le 21 juillet 1989

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DE MOUAIS est une société civile immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 298 740. Son siège social est situé La Kyrielle, 44590 Mouais. SCEA DE MOUAIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JOCELYNE BELLANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MOUAIS

Dénomination
SCEA DE MOUAIS
SIREN
351 298 740
SIRET (siège)
351 298 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59351298740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 298 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 juillet 1989
Siège social
LA KYRIELLE , 44590, MOUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MOUAIS

toutes activités se rattachant a la gestion d'exploitations agricoles, soit en faire-valoir direct soit par bail ou autrement, et notamment élevage de bovins et ovins

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Finances de SCEA DE MOUAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MOUAIS

JB

JOCELYNE BELLANGER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DE MOUAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 MOUAISSiègeActif

    351 298 740 00017 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE MOUAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DE MOUAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOUAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MOUAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE MOUAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOUAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOUAIS est 351 298 740. Le SIRET de son siège social est 351 298 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351298740.

Qui dirige SCEA DE MOUAIS ?

SCEA DE MOUAIS est dirigée par JOCELYNE BELLANGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOUAIS ?

Le siège social de SCEA DE MOUAIS est situé La Kyrielle, 44590 Mouais.

SCEA DE MOUAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOUAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOUAIS.