SCEA DE MOUAIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DE MOUAIS est une société civile immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 298 740. Son siège social est situé La Kyrielle, 44590 Mouais. SCEA DE MOUAIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JOCELYNE BELLANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MOUAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MOUAIS
- SIREN
- 351 298 740
- SIRET (siège)
- 351 298 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59351298740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 298 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 juillet 1989
- Siège social
- LA KYRIELLE , 44590, MOUAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MOUAIS
toutes activités se rattachant a la gestion d'exploitations agricoles, soit en faire-valoir direct soit par bail ou autrement, et notamment élevage de bovins et ovins
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Finances de SCEA DE MOUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MOUAIS
INSEEÉtablissements de SCEA DE MOUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 MOUAISSiègeActif
351 298 740 00017 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE MOUAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE MOUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOUAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MOUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MOUAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE MOUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOUAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MOUAIS est 351 298 740. Le SIRET de son siège social est 351 298 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351298740.
Qui dirige SCEA DE MOUAIS ?
SCEA DE MOUAIS est dirigée par JOCELYNE BELLANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE MOUAIS ?
Le siège social de SCEA DE MOUAIS est situé La Kyrielle, 44590 Mouais.
SCEA DE MOUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MOUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MOUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOUAIS.
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