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SCEA DE MOUGNANE

Active
Siren489 033 373659747250 ARGENTONCréée le 15 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MOUGNANE est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 033 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 2134 Rte de Figues, 47250 Argenton. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC DELMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MOUGNANE

Dénomination
SCEA DE MOUGNANE
SIREN
489 033 373
SIRET (siège)
489 033 373 00049
N° TVA intracommunautaire
FR60489033373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 033 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 2006
Siège social
2134 RTE DE FIGUES, 47250, ARGENTON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MOUGNANE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres... - Activité principale : Culture céréalière

Finances de SCEA DE MOUGNANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MOUGNANE

S

SARL FINANCIERE DELMOTTE

Autre

ED

ERIC DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MOUGNANE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 47250 ARGENTONSiègeActif

    489 033 373 00049 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

  • 47250 ARGENTONActif

    489 033 373 00023 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 3511Z

  • 47120 CAUBON-SAINT-SAUVEURActif

    489 033 373 00031 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 3511Z

  • 47120 CAUBON-SAINT-SAUVEURFermé

    489 033 373 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MOUGNANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MOUGNANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MOUGNANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MOUGNANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOUGNANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOUGNANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOUGNANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MOUGNANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé : DELMOTTE Eric Pascal

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE MOUGNANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOUGNANE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOUGNANE est 489 033 373. Le SIRET de son siège social est 489 033 373 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489033373.

Qui dirige SCEA DE MOUGNANE ?

SCEA DE MOUGNANE est dirigée par ERIC DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOUGNANE ?

Le siège social de SCEA DE MOUGNANE est situé 2134 Rte de Figues, 47250 Argenton.

SCEA DE MOUGNANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOUGNANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOUGNANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOUGNANE.

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