SCEA DE MOULIN DE COMTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 632 k€
SCEA DE MOULIN DE COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 071 899. Son siège social est situé 1 rue du Tilleul Violaine, 02600 Louatre. SCEA DE MOULIN DE COMTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANSELME MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MOULIN DE COMTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MOULIN DE COMTE
- SIREN
- 492 071 899
- SIRET (siège)
- 492 071 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63492071899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 071 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 632 470 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 1 RUE DU TILLEUL VIOLAINE, 02600, LOUATRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MOULIN DE COMTE
Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui pourront être mis à sa disposition selon l'article L.411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de SCEA DE MOULIN DE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MOULIN DE COMTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2009
VIOLAINE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MOULIN DE COMTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02600 LOUATRESiègeActif
492 071 899 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0111Z
- 02210 VierzyActif
492 071 899 00024 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE MOULIN DE COMTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MOULIN DE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOULIN DE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOULIN DE COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MOULIN DE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MOULIN DE COMTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Maurice, Anselme Eudes Odilon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : MAURICE Anselme Eudes Odilon
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCEA DE MOULIN DE COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOULIN DE COMTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MOULIN DE COMTE est 492 071 899. Le SIRET de son siège social est 492 071 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63492071899.
Qui dirige SCEA DE MOULIN DE COMTE ?
SCEA DE MOULIN DE COMTE est dirigée par ANSELME MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MOULIN DE COMTE ?
Le siège social de SCEA DE MOULIN DE COMTE est situé 1 rue du Tilleul Violaine, 02600 Louatre.
SCEA DE MOULIN DE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MOULIN DE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MOULIN DE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOULIN DE COMTE.
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