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SCEA DE MOURET

Active
Siren948 536 842Société civile87120 EYMOUTIERSCréée le 31 janvier 2023

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
200 €

SCEA DE MOURET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 536 842. Elle est domiciliée Mouret, 87120 Eymoutiers. SCEA DE MOURET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-LUC DUCHAMBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MOURET

Dénomination
SCEA DE MOURET
SIREN
948 536 842
SIRET (siège)
948 536 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11948536842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 536 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
MOURET, 87120, EYMOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE MOURET

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.

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Finances de SCEA DE MOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MOURET

JD

JEAN-LUC DUCHAMBON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

JS

JEAN-MARIE SABATHIE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DE MOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87120 EYMOUTIERSSiègeActif

    948 536 842 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE MOURET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DE MOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MOURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA DE MOURET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOURET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOURET est 948 536 842. Le SIRET de son siège social est 948 536 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11948536842.

Qui dirige SCEA DE MOURET ?

SCEA DE MOURET est dirigée par JEAN-LUC DUCHAMBON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOURET ?

Le siège social de SCEA DE MOURET est situé Mouret, 87120 Eymoutiers.

SCEA DE MOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOURET.