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SCEA DE MOUSSARD

Active
Siren508 896 891Société civile58150 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINCréée le 07 novembre 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DE MOUSSARD est une société civile immatriculée le 7 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 896 891. Elle est domiciliée 10 rue des Oiseaux le Moussard, 58150 Saint-Martin-sur-Nohain. SCEA DE MOUSSARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ISABELLE CHAUFFOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MOUSSARD

Dénomination
SCEA DE MOUSSARD
SIREN
508 896 891
SIRET (siège)
508 896 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22508896891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 896 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 novembre 2008
Siège social
10 RUE DES OISEAUX LE MOUSSARD, 58150, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MOUSSARD

Cultures céréalières

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Finances de SCEA DE MOUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MOUSSARD

IC

ISABELLE CHAUFFOUR

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA DE MOUSSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58150 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINSiègeFermé

    508 896 891 00019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MOUSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE MOUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOUSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MOUSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Liquidateur : RAVERY Isabelle ; Gérant : CHAUFFOUR Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-07 · Début d'activité : 2008-10-29

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE MOUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOUSSARD est 508 896 891. Le SIRET de son siège social est 508 896 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508896891.

Qui dirige SCEA DE MOUSSARD ?

SCEA DE MOUSSARD est dirigée par ISABELLE CHAUFFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOUSSARD ?

Le siège social de SCEA DE MOUSSARD est situé 10 rue des Oiseaux le Moussard, 58150 Saint-Martin-sur-Nohain.

SCEA DE MOUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOUSSARD.

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