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SCEA DE MOUSSEAU

Active
Siren829 351 626Société civile28190 SAINT-LUPERCECréée le 09 mai 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 351 626, SCEA DE MOUSSEAU est une société civile créée le 9 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mousseau, 28190 Saint-Luperce. SCEA DE MOUSSEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BAPTISTE PERRIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE MOUSSEAU

Dénomination
SCEA DE MOUSSEAU
SIREN
829 351 626
SIRET (siège)
829 351 626 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40829351626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 351 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mai 2017
Siège social
LD MOUSSEAU , 28190, SAINT-LUPERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MOUSSEAU

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 1 du code rural et de la péché maritime.

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Finances de SCEA DE MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MOUSSEAU

BP

BAPTISTE PERRIN

Autre

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

B

BPF

Autre

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA DE MOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 SAINT-LUPERCESiègeActif

    829 351 626 00017 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MOUSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DE MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MOUSSEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-04-28

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOUSSEAU est 829 351 626. Le SIRET de son siège social est 829 351 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40829351626.

Qui dirige SCEA DE MOUSSEAU ?

SCEA DE MOUSSEAU est dirigée par BAPTISTE PERRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOUSSEAU ?

Le siège social de SCEA DE MOUSSEAU est situé Ld Mousseau, 28190 Saint-Luperce.

SCEA DE MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOUSSEAU.