SCEA DE MOUSSEAUX
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE MOUSSEAUX est une société civile immatriculée le 2 août 2013 sous le numéro SIREN 794 601 666. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Sebastien, 36130 Deols. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). La direction est assurée par PHILIPPE ABELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MOUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MOUSSEAUX
- SIREN
- 794 601 666
- SIRET (siège)
- 794 601 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37794601666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 601 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 02 août 2013
- Siège social
- SAINT-SEBASTIEN , 36130, DEOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MOUSSEAUX
L'exploitation et la Gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA DE MOUSSEAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MOUSSEAUX
INSEEÉtablissements de SCEA DE MOUSSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36130 DEOLSSiègeActif
794 601 666 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0125Z
Documents juridiques de SCEA DE MOUSSEAUX
INPIConformité de SCEA DE MOUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOUSSEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MOUSSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 02 août 2013
Questions fréquentes sur SCEA DE MOUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MOUSSEAUX est 794 601 666. Le SIRET de son siège social est 794 601 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794601666.
Qui dirige SCEA DE MOUSSEAUX ?
SCEA DE MOUSSEAUX est dirigée par PHILIPPE ABELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MOUSSEAUX ?
Le siège social de SCEA DE MOUSSEAUX est situé Saint-Sebastien, 36130 Deols.
SCEA DE MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOUSSEAUX.
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