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SCEA DE MOUSSON

Active
Siren948 258 587Société civile61300 Saint-Sulpice-sur-RisleCréée le 24 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 258 587, SCEA DE MOUSSON est une société civile créée le 24 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Belzaises, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE HOULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MOUSSON

Dénomination
SCEA DE MOUSSON
SIREN
948 258 587
SIRET (siège)
948 258 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28948258587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 258 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 janvier 2023
Siège social
65 Belzaises, 61300, Saint-Sulpice-sur-Risle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MOUSSON

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA DE MOUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MOUSSON

EH

EMILIE HOULLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

TL

THOMAS LOUWAGIE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DE MOUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 Saint-Sulpice-sur-RisleSiègeActif

    948 258 587 00013 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MOUSSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA DE MOUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MOUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MOUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MOUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MOUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2023-01-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA DE MOUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MOUSSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MOUSSON est 948 258 587. Le SIRET de son siège social est 948 258 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948258587.

Qui dirige SCEA DE MOUSSON ?

SCEA DE MOUSSON est dirigée par EMILIE HOULLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MOUSSON ?

Le siège social de SCEA DE MOUSSON est situé 65 Belzaises, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

SCEA DE MOUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MOUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MOUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MOUSSON.

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