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SCEA DE MUNOT

Active
Siren331 786 467Société civile58400 LA MARCHECréée le 06 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MUNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 786 467. Elle est domiciliée Munot, 58400 La Marche. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BERNARD VILAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MUNOT

Dénomination
SCEA DE MUNOT
SIREN
331 786 467
SIRET (siège)
331 786 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24331786467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 786 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
280 048,84 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mars 1985
Siège social
MUNOT , 58400, LA MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MUNOT

L'exercice d'activités réputées agricoles

Finances de SCEA DE MUNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MUNOT

BV

BERNARD VILAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2010

FV

FRANCK VILAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MUNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 LA MARCHESiègeActif

    331 786 467 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MUNOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MUNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MUNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MUNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MUNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MUNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MUNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MUNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    VILAIN Bernard nom d'usage : VILAIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Co-Gérant : VILAIN Bernard Co-Gérant : VILAIN Franck

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE MUNOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MUNOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MUNOT est 331 786 467. Le SIRET de son siège social est 331 786 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331786467.

Qui dirige SCEA DE MUNOT ?

SCEA DE MUNOT est dirigée par BERNARD VILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MUNOT ?

Le siège social de SCEA DE MUNOT est situé Munot, 58400 La Marche.

SCEA DE MUNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MUNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MUNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MUNOT.

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