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SCEA DE NALIOTTE

Active
Siren381 557 768Société civile32120 SOLOMIACCréée le 29 avril 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DE NALIOTTE est une société civile immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 557 768. Son siège social est situé Enaliotte, 32120 Solomiac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABRICE ZUERAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE NALIOTTE

Dénomination
SCEA DE NALIOTTE
SIREN
381 557 768
SIRET (siège)
381 557 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81381557768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 557 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 avril 1991
Siège social
Enaliotte , 32120, SOLOMIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE NALIOTTE

Exploitation de fonds ruraux.

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Finances de SCEA DE NALIOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE NALIOTTE

FZ

FABRICE ZUERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE NALIOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32120 SOLOMIACSiègeActif

    381 557 768 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE NALIOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCEA DE NALIOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NALIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE NALIOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE NALIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE NALIOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé : ZUERAS Fabrice, Eric

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE NALIOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NALIOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE NALIOTTE est 381 557 768. Le SIRET de son siège social est 381 557 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381557768.

Qui dirige SCEA DE NALIOTTE ?

SCEA DE NALIOTTE est dirigée par FABRICE ZUERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE NALIOTTE ?

Le siège social de SCEA DE NALIOTTE est situé Enaliotte, 32120 Solomiac.

SCEA DE NALIOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE NALIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE NALIOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NALIOTTE.