SCEA DE NARBONNE
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA DE NARBONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1994, identifiée par le SIREN 394 021 869. Son siège social est situé RTE de Narbonne 1675 route de Narbonne, 82200 Montesquieu. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC AILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE NARBONNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE NARBONNE
- SIREN
- 394 021 869
- SIRET (siège)
- 394 021 869 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48394021869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 021 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 19 février 1994
- Siège social
- RTE de Narbonne 1675 route de Narbonne, 82200, Montesquieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE NARBONNE
Activité agricole
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INSEEÉtablissements de SCEA DE NARBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MontesquieuSiègeActif
394 021 869 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE NARBONNE
INPIConformité de SCEA DE NARBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE NARBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001100
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001864
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE NARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE NARBONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE NARBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NARBONNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE NARBONNE est 394 021 869. Le SIRET de son siège social est 394 021 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394021869.
Qui dirige SCEA DE NARBONNE ?
SCEA DE NARBONNE est dirigée par JEAN-MARC AILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE NARBONNE ?
Le siège social de SCEA DE NARBONNE est situé RTE de Narbonne 1675 route de Narbonne, 82200 Montesquieu.
SCEA DE NARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE NARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE NARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NARBONNE.
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