SCEA DE NAVARRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE NAVARRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 321 239. Son siège social est situé 10 Grande rue, 77139 Vincy-Manoeuvre. SCEA DE NAVARRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REGIS Duwer en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE NAVARRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE NAVARRE
- SIREN
- 953 321 239
- SIRET (siège)
- 953 321 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15953321239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 321 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- 10 GRANDE RUE, 77139, VINCY-MANOEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE NAVARRE
Exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du Code rural
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Finances de SCEA DE NAVARRE
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INSEEÉtablissements de SCEA DE NAVARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77139 VINCY-MANOEUVRESiègeActif
953 321 239 00014 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE NAVARRE
INPIConformité de SCEA DE NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE NAVARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-09 · Début d'activité : 2023-05-25
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur SCEA DE NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NAVARRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE NAVARRE est 953 321 239. Le SIRET de son siège social est 953 321 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15953321239.
Qui dirige SCEA DE NAVARRE ?
SCEA DE NAVARRE est dirigée par REGIS Duwer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE NAVARRE ?
Le siège social de SCEA DE NAVARRE est situé 10 Grande rue, 77139 Vincy-Manoeuvre.
SCEA DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NAVARRE.
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