Checkers

SCEA DE NOS TERRES

Active
Siren919 044 974Société civile28270 PRUDEMANCHECréée le 20 septembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DE NOS TERRES est une société civile immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 044 974. Son siège social est situé 9 rue de la Perruche Marigny, 28270 Prudemanche. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DELPHINE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE NOS TERRES

Dénomination
SCEA DE NOS TERRES
SIREN
919 044 974
SIRET (siège)
919 044 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47919044974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 044 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
9 RUE DE LA PERRUCHE MARIGNY, 28270, PRUDEMANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE NOS TERRES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE NOS TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE NOS TERRES

F

FD2C

Autre

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

FC

FLORENT COLLET

Autre

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

DM

DELPHINE MARIE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DE NOS TERRES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28270 PRUDEMANCHESiègeActif

    919 044 974 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z

  • 28270 PRUDEMANCHEActif

    919 044 974 00021 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE NOS TERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCEA DE NOS TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NOS TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE NOS TERRES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE NOS TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE NOS TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE NOS TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NOS TERRES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE NOS TERRES est 919 044 974. Le SIRET de son siège social est 919 044 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47919044974.

Qui dirige SCEA DE NOS TERRES ?

SCEA DE NOS TERRES est dirigée par DELPHINE MARIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE NOS TERRES ?

Le siège social de SCEA DE NOS TERRES est situé 9 rue de la Perruche Marigny, 28270 Prudemanche.

SCEA DE NOS TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE NOS TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE NOS TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NOS TERRES.