SCEA DE NOS TERRES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE NOS TERRES est une société civile immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 044 974. Son siège social est situé 9 rue de la Perruche Marigny, 28270 Prudemanche. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DELPHINE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE NOS TERRES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE NOS TERRES
- SIREN
- 919 044 974
- SIRET (siège)
- 919 044 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47919044974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 044 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA PERRUCHE MARIGNY, 28270, PRUDEMANCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE NOS TERRES
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE NOS TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE NOS TERRES
INSEEFD2C
Autre
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA DE NOS TERRES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28270 PRUDEMANCHESiègeActif
919 044 974 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z
- 28270 PRUDEMANCHEActif
919 044 974 00021 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE NOS TERRES
INPIConformité de SCEA DE NOS TERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NOS TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE NOS TERRES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE NOS TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE NOS TERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE NOS TERRES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NOS TERRES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE NOS TERRES est 919 044 974. Le SIRET de son siège social est 919 044 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47919044974.
Qui dirige SCEA DE NOS TERRES ?
SCEA DE NOS TERRES est dirigée par DELPHINE MARIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE NOS TERRES ?
Le siège social de SCEA DE NOS TERRES est situé 9 rue de la Perruche Marigny, 28270 Prudemanche.
SCEA DE NOS TERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE NOS TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE NOS TERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NOS TERRES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Prudemanche
- EARL DE MOLEMONT28270 Prudemanche
- LE GROS CHENE28270 Prudemanche
- SCEA DE LA MOINERIE28270 Prudemanche
- SCEA DU BECHET28270 Prudemanche
- EARL GUEGUIN PERCHERON28270 Prudemanche
- DESHAYES MICHEL28270 Prudemanche
- GERVAIS CHRISTIANE28270 Prudemanche
- ALLEAUME QUENTIN28270 Prudemanche
- MARIE JUSTINE28270 Prudemanche
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Prudemanche
Entreprises du même secteur à Prudemanche
Entreprises à Prudemanche
Toutes les entreprises à Prudemanche
