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SCEA DE PAINSAS

Active
Siren350 101 390Société civile40190 VILLENEUVE-DE-MARSANCréée le 04 avril 1989

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
14,7 k€

SCEA DE PAINSAS est une société civile immatriculée le 4 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 101 390. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Terrain, 40190 Villeneuve-de-Marsan. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). HERVE LUBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE PAINSAS

Dénomination
SCEA DE PAINSAS
SIREN
350 101 390
SIRET (siège)
350 101 390 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16350101390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 101 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 730 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
04 avril 1989
Siège social
LIEU DIT LE TERRAIN , 40190, VILLENEUVE-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PAINSAS

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DE PAINSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PAINSAS

YL

YVES LUBIN

Autre

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

HL

HERVE LUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DE PAINSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANSiègeActif

    350 101 390 00010 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA DE PAINSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE PAINSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PAINSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PAINSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PAINSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PAINSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE PAINSAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PAINSAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PAINSAS est 350 101 390. Le SIRET de son siège social est 350 101 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350101390.

Qui dirige SCEA DE PAINSAS ?

SCEA DE PAINSAS est dirigée par HERVE LUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PAINSAS ?

Le siège social de SCEA DE PAINSAS est situé Lieu Dit le Terrain, 40190 Villeneuve-de-Marsan.

SCEA DE PAINSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PAINSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PAINSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PAINSAS.