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SCEA DE PALOT

Fermée
Siren418 886 875Société civile09100 PamiersRadiée le 22 juin 2017

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,8 k€

SCEA DE PALOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 886 875. Son siège social est situé 13 Les Trois Bornes les Trois Bornes, 09100 Pamiers. SCEA DE PALOT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-MARC SPANGHERO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DE PALOT a été radiée le 22 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DE PALOT

Dénomination
SCEA DE PALOT
SIREN
418 886 875
SIRET (siège)
418 886 875 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29418886875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 886 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
09 mai 1998
Date de radiation
22 juin 2017
Siège social
13 LES TROIS BORNES LES TROIS BORNES, 09100, Pamiers
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE PALOT

Bovins, viande.

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Finances de SCEA DE PALOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PALOT

JS

JEAN-MARC SPANGHERO

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2010

Anciens dirigeants (1)

ET

Estérine TAFALLA

Gérant · de décembre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PALOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeFermé

    418 886 875 00024 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0142Z

  • 09100 PAMIERSFermé

    418 886 875 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA DE PALOT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DE PALOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE PALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PALOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SPANGHERO Jean-Marc nom d'usage : SPANGHERO n'est plus gérant. SPANGHERO Jean-Marc nom d'usage : SPANGHERO devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : SPANGHERO Jean-Marc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : TAFALLA Estérine

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE PALOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PALOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PALOT est 418 886 875. Le SIRET de son siège social est 418 886 875 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418886875.

Qui dirige SCEA DE PALOT ?

SCEA DE PALOT est dirigée par JEAN-MARC SPANGHERO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE PALOT ?

Le siège social de SCEA DE PALOT est situé 13 Les Trois Bornes les Trois Bornes, 09100 Pamiers.

SCEA DE PALOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE PALOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2017.

SCEA DE PALOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PALOT.

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