SCEA DE PARADIS
Fermée- Capital social
- 166 k€
SCEA DE PARADIS est une société civile immatriculée le 27 août 1979 sous le numéro SIREN 316 732 486. Elle est domiciliée Ferme de Paradis, 77390 Courtomer. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par DE RYCKE XAVIER BERNARD RENE, liquidateur. La radiation de SCEA DE PARADIS date du 7 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA DE PARADIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PARADIS
- SIREN
- 316 732 486
- SIRET (siège)
- 316 732 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20316732486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 732 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 165 681,59 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 27 août 1979
- Date de radiation
- 07 septembre 2026
- Siège social
- FERME DE PARADIS , 77390, Courtomer
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DE PARADIS
ACQUISITION DE TOUTES PROPRIE- TES AGRICOLES ET LEUR EXPLOITATION ET NOTAMMENT 'EXPLOITATION DE LA FERME DE PARADIS.
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Finances de SCEA DE PARADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PARADIS
INSEEDE RYCKE XAVIER BERNARD RENE
Liquidateur
Depuis la création (27 août 1979) · 47 ans
Établissements de SCEA DE PARADIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77390 CourtomerSiègeFermé
316 732 486 00014 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE PARADIS
INPIConformité de SCEA DE PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PARADIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01201
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004675
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23/14003
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Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE PARADIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- radiation
Questions fréquentes sur SCEA DE PARADIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PARADIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PARADIS est 316 732 486. Le SIRET de son siège social est 316 732 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20316732486.
Qui dirige SCEA DE PARADIS ?
SCEA DE PARADIS est dirigée par DE RYCKE XAVIER BERNARD RENE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PARADIS ?
Le siège social de SCEA DE PARADIS est situé Ferme de Paradis, 77390 Courtomer.
SCEA DE PARADIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE PARADIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.
SCEA DE PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PARADIS.
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