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SCEA DE PAULIER

Active
Siren948 444 864Société civile79340 VaslesCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE PAULIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 444 864. Son siège social est situé 1 LD Paulier, 79340 Vasles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Dominique HACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE PAULIER

Dénomination
SCEA DE PAULIER
SIREN
948 444 864
SIRET (siège)
948 444 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42948444864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 444 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 février 2023
Siège social
1 LD Paulier, 79340, Vasles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE PAULIER

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE PAULIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PAULIER

DH

Dominique HACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

PD

Patrick-Michel de LUSIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

OD

Olivier de LUSIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

GD

Guillaume de LUSIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DE PAULIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79340 VaslesSiègeActif

    948 444 864 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PAULIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE PAULIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PAULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE PAULIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PAULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PAULIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PAULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE PAULIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA DE PAULIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PAULIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PAULIER est 948 444 864. Le SIRET de son siège social est 948 444 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948444864.

Qui dirige SCEA DE PAULIER ?

SCEA DE PAULIER est dirigée par Dominique HACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PAULIER ?

Le siège social de SCEA DE PAULIER est situé 1 LD Paulier, 79340 Vasles.

SCEA DE PAULIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PAULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PAULIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PAULIER.

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