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SCEA DE PAUMES

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Siren394 536 635Société civile12340 BOZOULSCréée le 08 avril 1994

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 536 635, SCEA DE PAUMES est une société civile créée le 8 avril 1994. Elle est domiciliée Paumes de Barriac, 12340 Bozouls. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par MARCELLE BURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE PAUMES

Dénomination
SCEA DE PAUMES
SIREN
394 536 635
SIRET (siège)
394 536 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09394536635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 536 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
08 avril 1994
Siège social
PAUMES DE BARRIAC , 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PAUMES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, la vente et éventuellement la transformation des produits de cette exploitation

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Finances de SCEA DE PAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PAUMES

MB

MARCELLE BURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1994) · 32 ans

JC

JEAN-PHILIPPE CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DE PAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    394 536 635 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE PAUMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE PAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PAUMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2022-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA DE PAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PAUMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PAUMES est 394 536 635. Le SIRET de son siège social est 394 536 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394536635.

Qui dirige SCEA DE PAUMES ?

SCEA DE PAUMES est dirigée par MARCELLE BURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PAUMES ?

Le siège social de SCEA DE PAUMES est situé Paumes de Barriac, 12340 Bozouls.

SCEA DE PAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PAUMES.