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SCEA DE PERRIS

Active
Siren389 816 513Société civile32190 Saint-Jean-PoutgeCréée le 04 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 816 513, SCEA DE PERRIS est une société civile créée le 4 février 1993. Son siège social est situé 610 CHE de Perris, 32190 Saint-Jean-Poutge. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DANIELE LEVALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE PERRIS

Dénomination
SCEA DE PERRIS
SIREN
389 816 513
SIRET (siège)
389 816 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91389816513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 816 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 470,32 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 février 1993
Siège social
610 CHE de Perris, 32190, Saint-Jean-Poutge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PERRIS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article 2 de la loin 88.1202 du 30 Décembre 1988, sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret soit dix fois la Surface Minimum d'installation.

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Finances de SCEA DE PERRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PERRIS

DL

DANIELE LEVALLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018

JV

JONATHAN VACCARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PERRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 Saint-Jean-PoutgeSiègeActif

    389 816 513 00011 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PERRIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE PERRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PERRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE PERRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PERRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PERRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PERRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE PERRIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : VACCARO Jonathan, Jérémy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVALLOIS Danièle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACCARO Jonathan, Jérémy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVALLOIS Danièle

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE PERRIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PERRIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PERRIS est 389 816 513. Le SIRET de son siège social est 389 816 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91389816513.

Qui dirige SCEA DE PERRIS ?

SCEA DE PERRIS est dirigée par DANIELE LEVALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PERRIS ?

Le siège social de SCEA DE PERRIS est situé 610 CHE de Perris, 32190 Saint-Jean-Poutge.

SCEA DE PERRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PERRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PERRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PERRIS.

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