SCEA DE PEYRET
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,6 k€
SCEA DE PEYRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 921 397. Son siège social est situé Projan, 32400 Projan. SCEA DE PEYRET relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). JAMES BOUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE PEYRET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PEYRET
- SIREN
- 388 921 397
- SIRET (siège)
- 388 921 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91388921397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 921 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 554,98 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 29 octobre 1992
- Siège social
- PROJAN, 32400, PROJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PEYRET
EXPLOITAITON DE FONDS RURAUX (GAVAGE)
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Finances de SCEA DE PEYRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PEYRET
INSEEÉtablissements de SCEA DE PEYRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 PROJANSiègeActif
388 921 397 00013 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DE PEYRET
INPIConformité de SCEA DE PEYRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PEYRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE PEYRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE PEYRET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PEYRET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PEYRET est 388 921 397. Le SIRET de son siège social est 388 921 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91388921397.
Qui dirige SCEA DE PEYRET ?
SCEA DE PEYRET est dirigée par JAMES BOUYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE PEYRET ?
Le siège social de SCEA DE PEYRET est situé Projan, 32400 Projan.
SCEA DE PEYRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PEYRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PEYRET.
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