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SCEA DE PEYRET

Active
Siren388 921 397Société civile32400 PROJANCréée le 29 octobre 1992

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
1,6 k€

SCEA DE PEYRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 921 397. Son siège social est situé Projan, 32400 Projan. SCEA DE PEYRET relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). JAMES BOUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE PEYRET

Dénomination
SCEA DE PEYRET
SIREN
388 921 397
SIRET (siège)
388 921 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91388921397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 921 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 554,98 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
PROJAN, 32400, PROJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PEYRET

EXPLOITAITON DE FONDS RURAUX (GAVAGE)

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Finances de SCEA DE PEYRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PEYRET

JB

JAMES BOUYER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DE PEYRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 PROJANSiègeActif

    388 921 397 00013 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DE PEYRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA DE PEYRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PEYRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PEYRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE PEYRET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PEYRET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PEYRET est 388 921 397. Le SIRET de son siège social est 388 921 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91388921397.

Qui dirige SCEA DE PEYRET ?

SCEA DE PEYRET est dirigée par JAMES BOUYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE PEYRET ?

Le siège social de SCEA DE PEYRET est situé Projan, 32400 Projan.

SCEA DE PEYRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PEYRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PEYRET.