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SCEA DE PICARD

Active
Siren348 913 666Société civile31450 MONTBRUN-LAURAGAISCréée le 30 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 913 666, SCEA DE PICARD est une société civile créée le 30 décembre 1988. Son siège social est situé Dom de Picard, 31450 Montbrun-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MIREILLE FAGGIANELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE PICARD

Dénomination
SCEA DE PICARD
SIREN
348 913 666
SIRET (siège)
348 913 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42348913666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 913 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
DOM DE PICARD , 31450, MONTBRUN-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PICARD

POLYCULTURE

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Finances de SCEA DE PICARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PICARD

MF

MIREILLE FAGGIANELLI

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCEA DE PICARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTBRUN-LAURAGAISSiègeActif

    348 913 666 00015 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PICARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA DE PICARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE PICARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PICARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE PICARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCEA DE PICARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PICARD ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PICARD est 348 913 666. Le SIRET de son siège social est 348 913 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348913666.

Qui dirige SCEA DE PICARD ?

SCEA DE PICARD est dirigée par MIREILLE FAGGIANELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE PICARD ?

Le siège social de SCEA DE PICARD est situé Dom de Picard, 31450 Montbrun-Lauragais.

SCEA DE PICARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PICARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PICARD.

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