SCEA DE PIERREFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE PIERREFITTE est une société civile immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 465 547. Elle est domiciliée 4 Pierrefitte, 87300 Peyrat-de-Bellac. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. GILLES MESMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE PIERREFITTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PIERREFITTE
- SIREN
- 922 465 547
- SIRET (siège)
- 922 465 547 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39922465547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 465 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 193 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 4 Pierrefitte, 87300, Peyrat-de-Bellac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PIERREFITTE
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural
Finances de SCEA DE PIERREFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PIERREFITTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE PIERREFITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 Peyrat-de-BellacSiègeActif
922 465 547 00011 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA DE PIERREFITTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE PIERREFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PIERREFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE PIERREFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PIERREFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PIERREFITTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-19.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PIERREFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE PIERREFITTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Mesmin, Nicolas ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Mesmin, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mesmin, Gilles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE PIERREFITTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PIERREFITTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PIERREFITTE est 922 465 547. Le SIRET de son siège social est 922 465 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922465547.
Qui dirige SCEA DE PIERREFITTE ?
SCEA DE PIERREFITTE est dirigée par GILLES MESMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PIERREFITTE ?
Le siège social de SCEA DE PIERREFITTE est situé 4 Pierrefitte, 87300 Peyrat-de-Bellac.
SCEA DE PIERREFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PIERREFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PIERREFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PIERREFITTE.
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