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SCEA DE PILE

Active
Siren891 401 762Société civile24520 COURS-DE-PILECréée le 26 novembre 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DE PILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 401 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Che de la Croze, 24520 cours-de-Pile. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HUBERT DE LA ROCHEFOUCAULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE PILE

Dénomination
SCEA DE PILE
SIREN
891 401 762
SIRET (siège)
891 401 762 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76891401762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 401 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
310 CHE DE LA CROZE, 24520, COURS-DE-PILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PILE

Exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE PILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE PILE

A

AIVI Consult

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

HD

HUBERT DE LA ROCHEFOUCAULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCEA DE PILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 COURS-DE-PILESiègeActif

    891 401 762 00010 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Conformité de SCEA DE PILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA DE PILE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PILE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PILE est 891 401 762. Le SIRET de son siège social est 891 401 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76891401762.

Qui dirige SCEA DE PILE ?

SCEA DE PILE est dirigée par HUBERT DE LA ROCHEFOUCAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PILE ?

Le siège social de SCEA DE PILE est situé 310 Che de la Croze, 24520 cours-de-Pile.

SCEA DE PILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PILE.

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