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SCEA DE PILOUE

Active
Siren391 959 079Société civile86190 Chiré-en-MontreuilCréée le 27 juillet 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
21,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 959 079, SCEA DE PILOUE est une société civile créée le 27 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Piloué, 86190 Chiré-en-Montreuil. SCEA DE PILOUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Philippe AYMER DE LA CHEVALERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE PILOUE

Dénomination
SCEA DE PILOUE
SIREN
391 959 079
SIRET (siège)
391 959 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84391959079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 959 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
21 647,75 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
Piloué , 86190, Chiré-en-Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE PILOUE

L'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA DE PILOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PILOUE

CG

Colette GARREAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2010

PA

Philippe AYMER DE LA CHEVALERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DA

Dominique AYMER DE LA CHEVALERIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PILOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 Chiré-en-MontreuilSiègeActif

    391 959 079 00016 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PILOUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE PILOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PILOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE PILOUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00688

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PILOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PILOUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Aymer De La Chevalerie, Philippe Marie ; modification de l'Associé Garreaud, nom d'usage : Aymer de la Chevalerie, Colette Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : GARREAUD Colette Jeanne Associé indéfiniment responsable : AYMER DE LA CHEVALERIE Dominique Marie Associé indéfiniment responsable : AYMER DE LA CHEVALERIE Philippe Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE PILOUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PILOUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PILOUE est 391 959 079. Le SIRET de son siège social est 391 959 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391959079.

Qui dirige SCEA DE PILOUE ?

SCEA DE PILOUE est dirigée par Philippe AYMER DE LA CHEVALERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PILOUE ?

Le siège social de SCEA DE PILOUE est situé Piloué, 86190 Chiré-en-Montreuil.

SCEA DE PILOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PILOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PILOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PILOUE.