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SCEA DE PLANTE

Active
Siren509 763 983Société civile32110 PANJASCréée le 09 janvier 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DE PLANTE est une société civile immatriculée le 9 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 763 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Plante, 32110 Panjas. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS LAURA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE PLANTE

Dénomination
SCEA DE PLANTE
SIREN
509 763 983
SIRET (siège)
509 763 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49509763983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 763 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 janvier 2009
Siège social
PLANTE , 32110, PANJAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PLANTE

Culture céréalière.

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Finances de SCEA DE PLANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PLANTE

FL

FRANCOIS LAURA

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2023

VL

VERONIQUE LAURA

Autre

Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans

BL

BEATRICE LAURA

Autre

Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PLANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 PANJASSiègeActif

    509 763 983 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PLANTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DE PLANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PLANTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PLANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : LAURA François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCEA DE PLANTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PLANTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PLANTE est 509 763 983. Le SIRET de son siège social est 509 763 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509763983.

Qui dirige SCEA DE PLANTE ?

SCEA DE PLANTE est dirigée par FRANCOIS LAURA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PLANTE ?

Le siège social de SCEA DE PLANTE est situé Plante, 32110 Panjas.

SCEA DE PLANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PLANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PLANTE.

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