SCEA DE POLIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 41,9 k€
SCEA DE POLIGNY est une société civile immatriculée le 26 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 835 089. Son siège social est situé Ferme du Grand Poligny Ferme de Poligny, 77139 Puisieux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE COURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE POLIGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE POLIGNY
- SIREN
- 391 835 089
- SIRET (siège)
- 391 835 089 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12391835089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 835 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 41 923,48 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 1993
- Siège social
- FERME DU GRAND POLIGNY FERME DE POLIGNY, 77139, PUISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE POLIGNY
exploitation agricole
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Finances de SCEA DE POLIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE POLIGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018
FB2L
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE POLIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77139 PUISIEUXSiègeActif
391 835 089 00015 · ouvert le 22 novembre 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE POLIGNY
INPIConformité de SCEA DE POLIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE POLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE POLIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE POLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE POLIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Courtier, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Courtier, François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Courtier, Alexandre Christian Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Courtier, François ; nomination du Gérant : Courtier, Alexandre Christian Marie ; modification du Gérant Courtier, Dominique Marie José
- création
Date d'effet : 26 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE POLIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE POLIGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE POLIGNY est 391 835 089. Le SIRET de son siège social est 391 835 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391835089.
Qui dirige SCEA DE POLIGNY ?
SCEA DE POLIGNY est dirigée par ALEXANDRE COURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE POLIGNY ?
Le siège social de SCEA DE POLIGNY est situé Ferme du Grand Poligny Ferme de Poligny, 77139 Puisieux.
SCEA DE POLIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE POLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE POLIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE POLIGNY.
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