SCEA DE POLIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE POLIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 925 881. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ventelle, 27190 Beaubray. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FLORENT BEUZELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE POLIGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE POLIGNY
- SIREN
- 432 925 881
- SIRET (siège)
- 432 925 881 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35432925881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 925 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 septembre 2000
- Siège social
- LA VENTELLE, 27190, BEAUBRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE POLIGNY
Mise en valeur d'un exploitation agricole
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Finances de SCEA DE POLIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE POLIGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2017
SC FRICH'ENVOL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Sylvain Christian Maurice modification le 21 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : BEUZELIN Bernard en fonction le 21 Mars 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : BEUZELIN Florent en fonction le 21 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : COCARD Chantal en fonction le 21 Mars 2012 HAIS
Associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à avril 2023
Bernard en fonction le 21 Mars 2012 BEUZELIN
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à avril 2023
Chantal modification le 23 Novembre 2017 COCARD
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE POLIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27190 BEAUBRAYSiègeActif
432 925 881 00026 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0111Z
- 27160 MARBOISFermé
432 925 881 00018 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE POLIGNY
INPIConformité de SCEA DE POLIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE POLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE POLIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE POLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE POLIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUZELIN Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : HAIS Sylvain Christian Maurice modification le 23 Novembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BEUZELIN Bernard en fonction le 21 Mars 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BEUZELIN Florent en fonction le 21 Mars 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : COCARD Chantal modification le 23 Novembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Cogérant associé indéfiniment responsable : HAIS Sylvain Christian Maurice modification le 21 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : BEUZELIN Bernard en fonction le 21 Mars 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : BEUZELIN Florent en fonction le 21 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : COCARD Chantal en fonction le 21 Mars 2012
- création
Date d'effet : 27 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE POLIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE POLIGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE POLIGNY est 432 925 881. Le SIRET de son siège social est 432 925 881 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35432925881.
Qui dirige SCEA DE POLIGNY ?
SCEA DE POLIGNY est dirigée par FLORENT BEUZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE POLIGNY ?
Le siège social de SCEA DE POLIGNY est situé La Ventelle, 27190 Beaubray.
SCEA DE POLIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE POLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE POLIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE POLIGNY.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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