SCEA DE PONTCUEL
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 880 938, SCEA DE PONTCUEL est une société civile créée le 9 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve La Villeneuve, 56500 Moustoir-Ac. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par François EVENO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE PONTCUEL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PONTCUEL
- SIREN
- 994 880 938
- SIRET (siège)
- 994 880 938 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65994880938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 880 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- La Villeneuve, 56500, Moustoir-Ac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE PONTCUEL
activités agricoles ey notamment la production porcine
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Finances de SCEA DE PONTCUEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PONTCUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
SC VILLENEUVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCEA DE PONTCUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 Moustoir-AcSiègeActif
994 880 938 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DE PONTCUEL
INPIConformité de SCEA DE PONTCUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PONTCUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PONTCUEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PONTCUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE PONTCUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE PONTCUEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PONTCUEL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PONTCUEL est 994 880 938. Le SIRET de son siège social est 994 880 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65994880938.
Qui dirige SCEA DE PONTCUEL ?
SCEA DE PONTCUEL est dirigée par François EVENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PONTCUEL ?
Le siège social de SCEA DE PONTCUEL est situé La Villeneuve, 56500 Moustoir-Ac.
SCEA DE PONTCUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PONTCUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PONTCUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PONTCUEL.
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