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SCEA DE POUEY

Active
Siren788 985 950Société civile50640 Le TeilleulCréée le 26 octobre 2012

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
300 €

SCEA DE POUEY est une société civile immatriculée le 26 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 985 950. Son siège social est situé 4 IMP de Pouey LE TEILLEUL, 50640 Le Teilleul. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par MICHEL DESVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE POUEY

Dénomination
SCEA DE POUEY
SIREN
788 985 950
SIRET (siège)
788 985 950 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43788985950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 985 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
26 octobre 2012
Siège social
4 IMP de Pouey LE TEILLEUL, 50640, Le Teilleul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE POUEY

Élevage de porcins - Activité secondaire : élevage de chiens de race (chasse).

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Finances de SCEA DE POUEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE POUEY

MD

MICHEL DESVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans

AD

ADRIEN DESVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

AD

ALEXIS DESVAUX

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE POUEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50640 Le TeilleulSiègeActif

    788 985 950 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE POUEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE POUEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE POUEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE POUEY. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE POUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE POUEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVAUX Michel, Marcel, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVAUX Adrien, Michel, Loïc ; Gérant : DESVAUX Alexis, Eric, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : DESVAUX Michel, Marcel, Gilbert Gérant : DESVAUX Adrien, Michel, Loïc

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-26 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE POUEY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE POUEY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE POUEY est 788 985 950. Le SIRET de son siège social est 788 985 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43788985950.

Qui dirige SCEA DE POUEY ?

SCEA DE POUEY est dirigée par MICHEL DESVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE POUEY ?

Le siège social de SCEA DE POUEY est situé 4 IMP de Pouey LE TEILLEUL, 50640 Le Teilleul.

SCEA DE POUEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE POUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE POUEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE POUEY.