SCEA DE POUTET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA DE POUTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 699 734. Elle est domiciliée Ld Poutet, 31560 Gibel. SCEA DE POUTET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCALE FONTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE POUTET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE POUTET
- SIREN
- 382 699 734
- SIRET (siège)
- 382 699 734 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36382699734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 699 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 637,7 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 août 1991
- Siège social
- LD POUTET , 31560, GIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE POUTET
Exploitation de biens agricoles apportes par les associes,achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres .
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Finances de SCEA DE POUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE POUTET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
FONTEZ Véronique nom d'usage · de mars 2023 à mars 2025
FONTEZ Véronique nom d'usage · de février 2014 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE POUTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31560 GIBELSiègeActif
382 699 734 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE POUTET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE POUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE POUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE POUTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE POUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE POUTET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Liquidateur Associé : Fontez, nom d'usage : Colson, Pascale ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Fontez, Pascale
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
FONTEZ Véronique nom d'usage : FONTEZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FONTEZ Véronique nom d'usage : FONTEZ devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 août 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE POUTET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE POUTET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE POUTET est 382 699 734. Le SIRET de son siège social est 382 699 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382699734.
Qui dirige SCEA DE POUTET ?
SCEA DE POUTET est dirigée par PASCALE FONTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE POUTET ?
Le siège social de SCEA DE POUTET est situé Ld Poutet, 31560 Gibel.
SCEA DE POUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE POUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE POUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE POUTET.
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