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SCEA DE POUTET

Active
Siren382 699 734Société civile31560 GIBELCréée le 12 août 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA DE POUTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 699 734. Elle est domiciliée Ld Poutet, 31560 Gibel. SCEA DE POUTET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCALE FONTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE POUTET

Dénomination
SCEA DE POUTET
SIREN
382 699 734
SIRET (siège)
382 699 734 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36382699734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 699 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 637,7 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 août 1991
Siège social
LD POUTET , 31560, GIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE POUTET

Exploitation de biens agricoles apportes par les associes,achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres .

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Finances de SCEA DE POUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE POUTET

PF

PASCALE FONTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEANNINE PAGES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant FONTEZ

FONTEZ Véronique nom d'usage · de mars 2023 à mars 2025

DF

devient gérant FONTEZ

FONTEZ Véronique nom d'usage · de février 2014 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE POUTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 GIBELSiègeActif

    382 699 734 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE POUTET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE POUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE POUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE POUTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE POUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE POUTET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur Associé : Fontez, nom d'usage : Colson, Pascale ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Fontez, Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FONTEZ Véronique nom d'usage : FONTEZ n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FONTEZ Véronique nom d'usage : FONTEZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE POUTET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE POUTET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE POUTET est 382 699 734. Le SIRET de son siège social est 382 699 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382699734.

Qui dirige SCEA DE POUTET ?

SCEA DE POUTET est dirigée par PASCALE FONTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE POUTET ?

Le siège social de SCEA DE POUTET est situé Ld Poutet, 31560 Gibel.

SCEA DE POUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE POUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE POUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE POUTET.

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