SCEA DE PREUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE PREUILLY est une société civile immatriculée le 9 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 627 029. Son siège social est situé 2 rue de Charrons, 89580 Gy-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par ANICET BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE PREUILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PREUILLY
- SIREN
- 320 627 029
- SIRET (siège)
- 320 627 029 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96320627029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 627 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 293 865 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 09 janvier 1981
- Siège social
- 2 RUE DE CHARRONS , 89580, GY-L'EVEQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PREUILLY
Activités agricoles cultures de céréales cultures industrielles production commercialisation d'énergie solaire photovoltaïque issue d'installation fixées ou intégrées à ses bâtiments
Finances de SCEA DE PREUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PREUILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2008
SC CARRE D'AS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE PREUILLY
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 89580 GY-L'EVEQUESiègeActif
320 627 029 00012 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z
- 89580 GY-L'EVEQUEActif
320 627 029 00020 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 3511Z
- 89580 GY-L'EVEQUEActif
320 627 029 00038 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE PREUILLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE PREUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PREUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE PREUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PREUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PREUILLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PREUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE PREUILLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bretagne, Anicet Jean Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Bretagne, Anicet Jean-Luc, modification du Gérant Bretagne, Jean-Luc Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant : BRETAGNE Jean-Luc Henri. Co-gérant : BRETAGNE Anicet Jean-Luc.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCEA DE PREUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PREUILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PREUILLY est 320 627 029. Le SIRET de son siège social est 320 627 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96320627029.
Qui dirige SCEA DE PREUILLY ?
SCEA DE PREUILLY est dirigée par ANICET BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PREUILLY ?
Le siège social de SCEA DE PREUILLY est situé 2 rue de Charrons, 89580 Gy-l'Eveque.
SCEA DE PREUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PREUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PREUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PREUILLY.
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