SCEA DE PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE PRINCE est une société civile immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 258 254. Son siège social est situé Le Chateau de Prince Chemere, 44320 Chaumes-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. CHRISTOPHE MELLERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PRINCE
- SIREN
- 445 258 254
- SIRET (siège)
- 445 258 254 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93445258254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 258 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- LE CHATEAU DE PRINCE CHEMERE, 44320, CHAUMES-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PRINCE
porcs
Finances de SCEA DE PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PRINCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans
ARCO IRIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCEA DE PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 CHAUMES-EN-RETZSiègeActif
445 258 254 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DE PRINCE
INPIComptes annuels de SCEA DE PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PRINCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/18325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mellerin, Christophe Daniel Marie
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCEA DE PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PRINCE est 445 258 254. Le SIRET de son siège social est 445 258 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93445258254.
Qui dirige SCEA DE PRINCE ?
SCEA DE PRINCE est dirigée par CHRISTOPHE MELLERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PRINCE ?
Le siège social de SCEA DE PRINCE est situé Le Chateau de Prince Chemere, 44320 Chaumes-en-Retz.
SCEA DE PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PRINCE.
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