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SCEA DE PROMONTVAL

Active
Siren390 219 624Société civile10150 MONTSUZAINCréée le 24 février 1993

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
1,0 M€

SCEA DE PROMONTVAL est une société civile immatriculée le 24 février 1993 sous le numéro SIREN 390 219 624. Son siège social est situé Ferme de Montardoise Ferme de Montardoise, 10150 Montsuzain. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). JEAN-FRANCOIS VULQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE PROMONTVAL

Dénomination
SCEA DE PROMONTVAL
SIREN
390 219 624
SIRET (siège)
390 219 624 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28390219624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 219 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
24 février 1993
Siège social
FERME DE MONTARDOISE FERME DE MONTARDOISE, 10150, MONTSUZAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PROMONTVAL

L'élevage de porcs et leur commercialisation.

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Finances de SCEA DE PROMONTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PROMONTVAL

JV

JEAN-FRANCOIS VULQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2024

FP

FRANCOIS PROMPSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2024

S

SCEA DE LA PROVIDENCE

Associé indéfiniment responsable

S

SCEA DE MONTARDOISE

Associé indéfiniment responsable

S

SC L'ORIGO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PROMONTVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 MONTSUZAINSiègeActif

    390 219 624 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE PROMONTVAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE PROMONTVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PROMONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PROMONTVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PROMONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PROMONTVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROMPSY François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VULQUIN Jean-François Henri René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE PROMONTVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PROMONTVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PROMONTVAL est 390 219 624. Le SIRET de son siège social est 390 219 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28390219624.

Qui dirige SCEA DE PROMONTVAL ?

SCEA DE PROMONTVAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS VULQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PROMONTVAL ?

Le siège social de SCEA DE PROMONTVAL est situé Ferme de Montardoise Ferme de Montardoise, 10150 Montsuzain.

SCEA DE PROMONTVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PROMONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PROMONTVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PROMONTVAL.