SCEA DE PRUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE PRUNAY est une société civile immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 175 243. Son siège social est situé 1 ALL de Prunay, 41150 Valloire-sur-Cisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Michel FOUCHAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE PRUNAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PRUNAY
- SIREN
- 981 175 243
- SIRET (siège)
- 981 175 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19981175243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 175 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 1 ALL de Prunay, 41150, Valloire-sur-Cisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PRUNAY
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.
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Finances de SCEA DE PRUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PRUNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCEA DE PRUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 Valloire-sur-CisseSiègeActif
981 175 243 00014 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SCEA DE PRUNAY
INPIComptes annuels de SCEA DE PRUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PRUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE PRUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PRUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PRUNAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 04 février 2010 · N° 09/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-21.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PRUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE PRUNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-10-31
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA DE PRUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PRUNAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PRUNAY est 981 175 243. Le SIRET de son siège social est 981 175 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19981175243.
Qui dirige SCEA DE PRUNAY ?
SCEA DE PRUNAY est dirigée par Michel FOUCHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PRUNAY ?
Le siège social de SCEA DE PRUNAY est situé 1 ALL de Prunay, 41150 Valloire-sur-Cisse.
SCEA DE PRUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PRUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PRUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PRUNAY.
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