SCEA DE RAINEMORTE

Active

Siren898 978 473Société civile40210 COMMENSACQCréée le 05 mai 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 978 473, SCEA DE RAINEMORTE est une société civile créée le 5 mai 2021. Son siège social est situé 2350 Perprise de Tuyas, 40210 Commensacq. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier BANOS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE RAINEMORTE

INSEE

Dénomination: SCEA DE RAINEMORTE
SIREN: 898 978 473
SIRET (siège): 898 978 473 00012
N° TVA intracommunautaire: FR05898978473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 898 978 473
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 05 mai 2021
Siège social: 2350 PERPRISE DE TUYAS, 40210, COMMENSACQ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE RAINEMORTE

Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Finances de SCEA DE RAINEMORTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE RAINEMORTE

INSEEBODACC

EURL LARTIGUE JEROME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

JEROME LARTIGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Olivier BANOS

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

Pierre FERRY

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE RAINEMORTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40210 COMMENSACQSiègeActif
898 978 473 00012 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE RAINEMORTE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte

Comptes annuels de SCEA DE RAINEMORTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE RAINEMORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE RAINEMORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RAINEMORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RAINEMORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RAINEMORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE RAINEMORTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 septembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : BANOS Olivier ; Gérant : FERRY Pierre
07 mai 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-05-01

02 juillet 2024création
Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur SCEA DE RAINEMORTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RAINEMORTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RAINEMORTE est 898 978 473. Le SIRET de son siège social est 898 978 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05898978473.

Qui dirige SCEA DE RAINEMORTE ?

SCEA DE RAINEMORTE est dirigée par Olivier BANOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RAINEMORTE ?

Le siège social de SCEA DE RAINEMORTE est situé 2350 Perprise de Tuyas, 40210 Commensacq.