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SCEA DE RAMBAILLE

Active
Siren528 885 833Société civile82500 LARRAZETCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE RAMBAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 885 833. Son siège social est situé Ld Rambaille, 82500 Larrazet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-FRANCOIS VILLEMUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE RAMBAILLE

Dénomination
SCEA DE RAMBAILLE
SIREN
528 885 833
SIRET (siège)
528 885 833 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90528885833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 885 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
167 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
LD RAMBAILLE , 82500, LARRAZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RAMBAILLE

Culture de céréales

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Finances de SCEA DE RAMBAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RAMBAILLE

FC

FREDERIQUE CARRERE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

JV

JEAN-FRANCOIS VILLEMUR

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCEA DE RAMBAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 LARRAZETSiègeActif

    528 885 833 00012 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE RAMBAILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE RAMBAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE RAMBAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE RAMBAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RAMBAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RAMBAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RAMBAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE RAMBAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA DE RAMBAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RAMBAILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RAMBAILLE est 528 885 833. Le SIRET de son siège social est 528 885 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90528885833.

Qui dirige SCEA DE RAMBAILLE ?

SCEA DE RAMBAILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS VILLEMUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RAMBAILLE ?

Le siège social de SCEA DE RAMBAILLE est situé Ld Rambaille, 82500 Larrazet.

SCEA DE RAMBAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RAMBAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RAMBAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RAMBAILLE.

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